Mentions Légales – Rabbits World

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rabbits.world les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site rabbits.world est édité par la société Rabbits World.

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : 2 000 €

  • Siège social : ZA des Places, 125 rue de l’artisanat, 42110 Civens, France

  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Étienne sous le numéro SIRET 851 990 135 00028

  • Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47851990135

  • Téléphone : +33 (0)7 83 41 94 18

  • Email de contact : vivienne@rabbits.world

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Véronique Simo, en sa qualité de Présidente de la SAS Rabbits Concept Store.

3. Hébergeur du site

Le site rabbits.world est hébergé par la société REDVECTOR SRL.

  • Siège social : Strada Piscul Răchitei nr. 11, Corp A, Sc.1, Et.1, Ap.2, Sector 3, Bucuresti 031884, Roumanie

  • Immatriculation : C.I.F.: RO15066119 | Reg. Com.: J40/12558/2002

4. Concepteur du site

Le site a été conçu et réalisé par MBC – SAS.

  • Siège social : 9 rue Mandar, 75002 Paris, France

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Rabbits Concept Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Rabbits Concept Store.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société Rabbits Concept Store s’efforce de fournir sur le site rabbits.world des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site rabbits.world sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Rabbits Concept Store se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Rabbits Concept Store se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement est la société Rabbits Concept Store.

Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution du contrat (gestion des commandes, livraison)

  • le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

  • le consentement (cookies, communications marketing)

  • l’intérêt légitime (amélioration du service)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : vivienne@rabbits.world

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site rabbits.world contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Rabbits Concept Store. Cependant, la société Rabbits Concept Store n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site.

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, réseaux sociaux, publicité) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet. Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site rabbits.world est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.

10. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

  • Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Pour toute demande concernant ces garanties, veuillez nous contacter à l’adresse email : vivienne@rabbits.world.