Certificat d’engagement et de connaissance pour adopter un lapin

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Obligatoire depuis le 1er octobre 2022, le certificat d’engagement et de connaissance vise à réduire le nombre d’adoptions compulsives et, de fait, le nombre d’abandons. Que contient-il ? Quelles sont les conditions à connaître avant d’adopter un animal de compagnie (et, a fortiori, un lapin) ? Nous faisons le point dans cet article.

La loi a été promulguée le 30 novembre 2021,(Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale) et la mise en application obligatoire à partir du 1er octobre 2022 rentre dans le cadre de cette loi contre la maltraitance animale.

Cette loi stipule que :

« Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret.

Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure que le cessionnaire a signé le certificat d’engagement et de connaissance […]. La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.

Les animaux de compagnie mentionnés au deuxième alinéa du présent V sont les chats et les chiens ainsi que les animaux de compagnie précisés par décret*. »

*sont concernés : chiens, chats, furets, lapins et équidés.

En pratique

Oui, parce que le monde législatif est merveilleux, mais nous avons besoin d’exemples concrets, que diable !

Nous disions donc : les futurs adoptants d’un animal de compagnie doivent signer un certificat d’engagement et de connaissance concernant l’espèce qu’ils souhaitent adopter : pour un furet, on signe un certificat d’engagement et de connaissance concernant les furets. Avant l’adoption d’un lapin, on signe… Un certificat d’engagement et de connaissance concernant les lapins. Tutafé.

De leur côté, il relève de la responsabilité de toute personne proposant un animal à l’adoption de s’assurer que le futur adoptant ait lu, compris et signé ledit certificat.

Quand doit-on le produire, et quand doit-on le signer ?

Normalement, c’est lors de votre visite préliminaire (au refuge, à l’animalerie, à l’élevage…) qu’on vous le remettra.

Vous devrez en prendre connaissance, le signer et le rapporter le jour de l’adoption à proprement parler.

Attention : vous devrez attendre au moins 7 jours entre le moment où on vous a remis le certificat et le moment où vous pourrez adopter votre animal de compagnie. Cela, afin de vous permettre de prendre connaissance des besoins de l’espèce, de bien les comprendre, de les intégrer et d’être certain.e de vouloir vous engager à assurer le bien être de votre futur colocataire.

Mais j’ai déjà un chien/chat/furet/lapin/équidé

Si vous avez adopté votre animal avant le 1er octobre 2022, vous n’avez pas signé de certificat d’engagement et de connaissance. Vous devrez donc en signer un pour toute nouvelle adoption, même si vous possédez déjà un animal de la même espèce.

En revanche, si vous avez adopté un animal après le 1er octobre 2022, vous avez déjà signé un certificat. De fait, vous n’aurez pas à en signer un de nouveau.

Pour les équidés, c’est un peu plus compliqué. Je vous laisse vous rendre sur le site du gouvernement pour plus d’informations.

Qui le rédige ?

C’est le cédant (autrement dit, la personne ou la structure qui propose l’animal à l’adoption) qui doit vous le remettre. Seule une personne disposant d’un agrément spécial (l’ACACED), vétérinaire, éleveur ou directeur de refuge peut le rédiger.

Pour les particuliers proposant gratuitement un animal à l’adoption, un modèle est disponible sur le site du gouvernement.

Que contient-il ?

Il détaille les besoins de chaque espèce et prodigue des conseils pour y répondre au mieux. Il indique également le coût moyen des achats à prévoir et des frais de santé à anticiper.

La lecture complète de ce certificat est non seulement utile, mais elle fait partie du processus que devrait suivre tout futur adoptant : se renseigner sur l’espèce, vérifier qu’on ait bien les moyens de l’accueillir… C’est d’ailleurs vrai pour tous les animaux : nac (hamsters, souris, rats, octodons, cochons d’Inde…), oiseaux, poissons, tortues…

Le but est qu’en apposant votre signature, vous ayez pris la mesure de l’impact que peut avoir cette ravissante boule de poils sur votre environnement, et sur vos finances. Cela, pour limiter les risques qu’un humain abandonne son animal au motif qu’il coûte trop cher ou qu’il souffre de troubles du comportement.

Exemple 1 : Certificat de la Fédération Française de Cuniculiculture

Voici le certificat publié par la Fédération française de Cuniculiculture pour vous donner une idée des engagements. Il est plutôt bien fait, même si on peut ne peut être d’accord sur tous les conseils d’alimentation par exemple.

Télécharger le certificat de la Fédération française de Cuniculiculture en PDF sur ce lien

 

Exemple 2 : Certificat de l’association Au bonheur des rongeurs

C’est un certificat plus simple, il est encore à l’état de projet comme indiqué sur leur site

Télécharger le certificat de l’association Au Bonheur des Rongeurs

 

Animalerie, refuge… : on vous le demandera partout

Tout est dans le titre : quelle que soit la structure que vous aurez choisie, il vous faudra signer le certificat d’engagement et de connaissance et patienter au moins 7 jours avant de pouvoir procéder à ladite adoption. Ce certificat justifie de votre engagement à prendre soin de votre animal de compagnie et à respecter ses besoins, énoncés dans le papier qu’on vous aura remis.

Si vous rencontrez un vendeur qui vous propose de « sauter » cette étape ou de ne pas respecter le délai de réflexion imposé par la loi : fuyez. Il n’y a qu’à penser au sérieux de cette personne pour comprendre la raison de notre conseil…

Comment être au point sur les besoins du lapin nain et du lapin de compagnie ?

Mais en lisant les articles disponibles sur notre site, bien sûr ! Mieux, il n’y a pas de date butoir pour ça 😉 Allez, comme je suis gentille, je vous mets le lien ici. Vous pourrez vous renseigner sur les besoins du lapin (alimentation, habitat, santé, caractère, bien être…) et trouver plein de conseils (et plein de produits) pour faire de votre animal le plus heureux du monde. Parce que oui, on lutte bien sûr contre la maltraitance, mais on est aussi pour la bientraitance du lapin 🩷

Le certificat en pratique

• Certificat obligatoire
• En vigueur depuis le 1er octobre 2022
• Sept jours avant l’adoption de l’animal le certificat devra être signé
• Obligatoire pour tous les éleveurs, les animaleries, les refuges
• Obligatoire pour les dons entre particuliers
• La personne voulant adopter ou acheter un lapin devra avoir ce certificat. Donc par exemple, vous allez voir votre vétérinaire qui vous donne et vous fait signer le certificat, 7 jours plus tard, vous pouvez acheter ou adopter un lapin.
• Autre exemple, vous allez voir un refuge habilité à faire signer l’attestation, vous la signez, et 7 jours plus tard vous pouvez adopter votre lapin.
• Le cédant doit s’assurer que l’acquéreur a un certificat.
• Il doit être signé avec une mention manuscrite

Conclusion

Réclamé depuis longtemps, nous espérons que ce certificat va améliorer la situation. Il faudra voir en pratique si cette mesure obligatoire est suivie, et non contournée. Dans tous les cas, elle permet un levier pour dénoncer les abus. En attendant, continuons à informer et sensibiliser la population, et communiquons sur cette nouvelle obligation.