Certificat d’engagement et de connaissance pour adopter un lapin

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La maltraitance et le commerce des animaux de compagnie restent un sujet de préoccupation majeur pour tous les amoureux des animaux.

Cela n’avance pas très vite, mais un nouveau pas vient d’être franchi avec la mise en place d’un certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnies, et en particulier pour le lapin.

La loi a été promulguée le 30 novembre 2021,(Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale) et la mise en application obligatoire à partir du 1er octobre 2022 rentre dans le cadre de cette loi contre la maltraitance animale.

Si un certain nombre de principes pour ce certificat sont définis par la loi, il reste encore beaucoup de points à préciser. Par exemple le texte et le contenu ne sont pas précisés et une note technique doit être publiée. De même les sanctions en cas de non-respect de la loi ne sont pas encore définies. Pour avoir des informations à jour, il faut aller Voir la page officielle du Ministère de l’agriculture.

Pourquoi un certificat obligatoire pour adopter un animal de compagnie ?

Au-delà de l’aspect légal, cette nouvelle disposition est importante pour rappeler l’engagement d’un propriétaire lors de la décision d’adopter un animal de compagnie. Encore trop de personnes ne réalisent pas les engagements nécessaires, et les devoirs envers l’animal, ce qui engendre de la maltraitance et des abandons toujours très nombreux (lire notre article sur l’abandon des lapins). À ce titre il est demandé un délai de 7 jours entre la signature du certificat d’engagement et de connaissance et l’adoption. Ce délai devrait permettre au propriétaire de bien réfléchir, de comprendre les implications que constitue une adoption et de ne plus prendre une décision impulsive.

Contre la maltraitance animale

Visant à lutter contre les abandons, ce certificat a également pour objectif la lutte contre la maltraitance animale, de définir le lien entre les animaux et les hommes pour tous ceux qui veulent adopter un animal de compagnie. Il a aussi pour but de conforter le lien entre les hommes et l’animal, en partant sur de bonnes bases.

Animaux concernés

Il concerne les animaux de compagnie, chiens, chats, mais aussi les lapins, lièvres (non destinés à la consommation humaine) et furets.

Les équidés sont également concernés par un texte différent.

Que contient ce Certificat d’engagement et de connaissance pour le lapin ?

Il va surtout donner des informations sur ce à quoi s’engage le propriétaire s’il adopte un lapin, ainsi il définit et précise le mode d’alimentation du lapin, son habitat, ses besoins en termes d’espace, le cout représenté pour sa santé. Il a pour but d’apporter la connaissance des besoins spécifiques du lapin.

C’est une très bonne chose de rappeler dès l’acquisition d’un lapin son alimentation, et le besoin de lui laisser sa liberté en bannissant les cages. Car il y a encore beaucoup trop d’erreurs. Par ailleurs, le coût ne doit pas être minimisé, et il est bien de rappeler un budget mensuel moyen.

Un autre point important qui ne semble figurer dans les recommandations est celui de privilégier l’adoption d’un lapin en couple. En Suisse cela est une obligation d’adopter un couple de lapin. Il parait donc au minimum utile de rappeler l’importance pour un lapin de vivre en couple.

Télécharger un modèle de certificat

À l’avenir les modèles de certificat vont se multiplier, attention aux certificats non conformes, il faudra se référer au modèle officiel (à venir)

Il est préférable de demander à la personne habilité qui va vous signer le certificat de vous le fournir, comme indiqué, il n’y a pas à la date de cette publication de modèle officiel. Nous vous donnons à titre d’exemple 2 certificats spécifiques aux lapins que vous pourrez télécharger.

Exemple 1 : Certificat de la Fédération Française de Cuniculiculture

Plusieurs institutions vont publier des certificats dans les prochains jours, en attendant un modèle officiel, voici celui publié par la Fédération française de Cuniculiculture qui vous donnera une idée des engagements. Il est plutôt bien fait, même si on peut ne peut être d’accord sur tous les conseils d’alimentation par exemple.

Télécharger le certificat de la Fédération française de Cuniculiculture en PDF sur ce lien

 

Exemple 2 : Certificat de l’association Au bonheur des rongeurs

C’est un certificat plus simple, il est encore à l’état de projet comme indiqué sur leur site

Télécharger le certificat de l’association Au Bonheur des Rongeurs

 

Le certificat en pratique

• Certificat obligatoire
• En vigueur depuis le 1er octobre 2022
• Sept jours avant l’adoption de l’animal le certificat devra être signé
• Obligatoire pour tous les éleveurs, les animaleries, les refuges
• Obligatoire pour les dons entre particuliers
• La personne voulant adopter ou acheter un lapin devra avoir ce certificat. Donc par exemple, vous allez voir votre vétérinaire qui vous donne et vous fait signer le certificat, 7 jours plus tard, vous pouvez acheter ou adopter un lapin.
• Autre exemple, vous allez voir un refuge habilité à faire signer l’attestation, vous la signez, et 7 jours plus tard vous pouvez adopter votre lapin.
• Le cédant doit s’assurer que l’acquéreur a un certificat.
• Il doit être signé avec une mention manuscrite

Par qui est délivré le certificat de connaissance ?

Ce dossier est géré par le Ministère de l’agriculture. il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences. Cette attestation est délivrée par les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Il s’agit soit d’une évaluation, soit d’une équivalence, pour les vétérinaires par exemple.

Si cette attestation est obligatoire concernant les chiens et les chats, ce n’est pas encore défini, ni très clair pour les lapins…

La liste des personnes pouvant délivrer cette attestation n’est pas exhaustive : vétérinaire, éleveur, responsable de refuge ou d’association de protection animale…

Un certificat obligatoire pour les achats et les adoptions

Réclamé depuis longtemps, nous espérons que ce certificat va améliorer la situation. Il faudra voir en pratique si cette mesure obligatoire est suivie, et non contournée. Dans tous les cas, elle permet un levier pour dénoncer les abus. En attendant, continuons à informer et sensibiliser la population, et communiquons sur cette nouvelle obligation.