Conditions générales de ventes (CGV)

Mise à jour 09 janvier 2023

Important RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données)

RABBITS WORLD applique la règlementation sur la protection des données personnelles RGPD, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente

RABBITS WORLD

Conditions Générales de vente du RABBITS WORLD pour le site www.rabbits.world

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ” Conditions “) sont conclues entre
D’une part, RABBITS WORLD,

La société RABBITS WORLD est une SAS au capital de 2 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne
sous le numéro Siret 851 990 135 000028.
Code APE = 4791B
Son siège social se situe au 125 rue de l’artisanat, 42110 CIVENS.
Président de la SAS : Véronique Simo vero@vsimo.com
Téléphone : + 33 (0)7 83 41 94 18

ci-après dénommée ” RABBITS WORLD”,
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.rabbits.world
ci-après dénommés les ” Clients ” ou le ” Client ” à titre individuel.
RABBITS WORLD et Clients ensemble ci-après dénommés les ” Parties ”
Le site www.rabbits.world ci-après dénommé communément le « Site de RABBITS WORLD »
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine et certains pays européens si disponibles dans les choix des pays de livraison. Pour tout autre pays, il est nécessaire de contacter au préalable RABBITS WORLD
RABBITS WORLD propose ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (Sites ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal
RABBITS WORLD ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par RABBITS WORLD sont répertoriés sur les Sites Internet de la société (ci-après dénommés les “Produits”).
RABBITS WORLD ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre RABBITS WORLD et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par RABBITS WORLD et par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites de RABBITS WORLD au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par RABBITS WORLD, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement prévu dans le présent contrat à l’article ” Droit de rétractation “.

5. La commande
Capacité à contracter :
L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société RABBITS WORLD n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société RABBITS WORLD déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
RABBITS WORLD se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client :
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de RABBITS WORLD. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Caractéristiques des produits :
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, RABBITS WORLD s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
RABBITS WORLD se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. RABBITS WORLD n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par RABBITS WORLD ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de RABBITS CONCEPT STORE.
RABBITS WORLD fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les Sites de RABBITS WORLD soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).
Sauf information contraire spécifiée sur les Sites de RABBITS WORLD, tous les Produits vendus par RABBITS WORLD sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Refus d’une commande :
RABBITS WORLD se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20,00 % pour une livraison en France Métropolitaine. Pour les pays de l’UE les taxes sont celles en vigueur dans chaque pays. En dehors de l’UE, les prix sont Hors Taxes. Un bordereau de douanes est fournit pour le transporteur.

Frais de port :
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids et des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Disponibilité des produits :
La grande majorité des produits présents sur le site www.rabbits.world sont disponible et en stock. Le stock est maintenu à jour en temps réel, en fonction des commandes. Aucune commande ne sera prise pour des commandes qui ne sont plus disponibles en stock. En cas d’erreur sur le stock, le client sera immédiatement remboursé de sa commande, sans frais, et sans qu’aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne puisse être réclamée par le client.

Enregistrement / confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de l’informer de l’enregistrement de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Ce courrier tient lieu de confirmation de

6. Paiement
   Moyens de paiement :
   Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
   – En ligne sur le site de RABBITS WORLD par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) via l’application sécurisée PayPal.

La transaction s’effectue via Paypal qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte PayPal pour effectuer un règlement par carte bancaire.

7. La livraison

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Délai de livraison :

Toute commande passé sur le site RABBITS WORLD sera expédié, pour les produits en stock, dans les 48 heurs ouvrés. A ce délai s’ajoute les délais d’acheminement. A titre indicatif ce délai est de 48 heures (Colissimo pour la France)

Eléments nécessaires pour la livraison :
RABBITS WORLD rappelle à ses clients que :
– L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
– Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
– Pour une livraison de produit encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer RABBITS WORLD ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, RABBITS WORLD ne saurait en être tenue pour responsable.
– Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Lors de la livraison, RABBITS WORLD recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

Livraison par DPD en France Métropolitaine

Remboursement du transport en cas de retard.

Certains transporteurs garantissent les délais de leur transport et effectuent un remboursement sous certaines conditions si le délai est dépassé.
GLS : pas de remboursement en cas de délais allongés
Mondial Relay : Pas de remboursement en cas de délais allongés
Colissimo : remboursement total ou partiel selon le retard. Les montants de remboursement sont ceux en vigueur selon les barèmes de Colissimo.
Dans ce cas, c’est Rabbits World qui fera les démarches et vous remboursera.
IMPORTANT : en cas d’événements particuliers, les conditions de remboursement ou de retard, peuvent être suspendues : accidents climatiques, grèves…
Dans tous les cas, Rabbits World ne remboursera que ce qui est remboursé par le transporteur.

8. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

9. Réclamation pour non conformité
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à RABBITS WORLD selon les mêmes modalités que celles du droit de rétraction.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, RABBITS WORLD renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

10. Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (démarchage téléphonique ou hors établissement).

Le délai court à compter du jour :

• de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ;
• de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

2. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’un formulaire disponible ici ou tout autre support durable dénué d’ambiguïté :

• adresse électronique : vivienne@rabbits.world
• adresse postale : RABBITS WORLD
  125 rue de l’artisanat, 42110 CIVENS.;
• téléphone +33 (0) 6 23 81 06 96 ;

En cas de litige concernant l’exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve pèse sur le consommateur conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation.

3. 3. Aux termes de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :

• les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d’abonnement ;

4. Lorsque l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à RABBITS WORLD 125 rue de l’artisanat, 42110 CIVENS dans un délai de 7 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.

Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve de l’expédition du bien par le consommateur.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

5. Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.

La rétractation d’un contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.

11. Garantie

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

Le vendeur RABBITS WORLD est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

●      bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

●      peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur ;

●      est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans à partir de la délivrance du bien. Ce délai est porté à 12 mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il appartient à l’acheteur de prouver l’existence d’un défaut caché.

12. Protection des données
A compter du 25 mai 2018, RABBITS WORLD applique la règlementation sur la protection des données personnelles RGPD, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.

13. Signature électronique

Le ” clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RABBITS WORLD dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15. Propriété intellectuelle
RABBITS WORLD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au siteRABBITS WORLD doit en demander l’autorisation à RABBITS CONCEPT STORE.
Une autorisation donnée par RABBITS WORLD ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.
Sur simple demande de RABBITS WORLD, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.rabbits.worldet utilisant des techniques du type ” framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.

16. Intégralité du contrat et nullité
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

17. Non renonciation

Le fait pour RABBITS WORLD de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

18. Médiateur de la consommation

En cas de litiges concernant un achat effectué sur le site www.rabbits.world, l’acheteur peut formuler une réclamation auprès de Rabbits World, par mail info@rabbits.world ou en utilisant le formulaire de contact

Dans l’hypothèse où une solution amiable ne serait pas trouvée entre les parties, le consommateur peut recourir à une médiation auprès de CNPM mediation dont les coordonnées sont CNPM mediation. 27, avenue de la Libération  – 42400 Saint-Chamond – Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est une entité de médiation agréée en tant que médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018.

Dans le cas d’un achat en dehors de la France, dans l’Union Européenne vous trouverez les informations sur les médiateurs de chaque pays ici

19. Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

20. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.rabbits.world. Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par v. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.